VOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

(CGV)

Préambule
Bienvenue sur le site internet www.auxproduitsduterroircomtois.com (ci-après dénommé « Site ») qui est la
propriété de la société : « Aux Produits du Terroir Comtois »

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur ce Site.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits proposés

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles représentent des suggestions de présentation du produit une fois ouvert et/ou peuvent présenter de menues variations avec le produit livré au Client.

3. Commande

Le client s’engage à respecter, à l’occasion de chaque commande, les processus prévus par le site internet.

Le client peut passer sa commande en se connectant à son espace client ou en utilisant le processus de commande rapide.

Lors de la première commande et/ou lors de la création de son compte, le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance et créer un mot de passe. Le client doit également valider qu’il n’est pas un robot en cochant la case captcha.

Par la suite, le client accèdera à son espace client en renseignant son identifiant et son mot de passe dans l’onglet « mon compte ».

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et ne doivent pas être communiqués à des tiers. Si le client opte pour une commande rapide, il est tenu d’indiquer l’ensemble des informations nécessaires à la livraison de la commande.

En toutes hypothèses, les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Aux Produits du Terroir Comtois ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Aux Produits du Terroir Comtois confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Aux Produits du Terroir Comtois se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un
litige relatif au paiement ou à la livraison d'une commande antérieure ou si les informations fournies lors du passage de la commande ne permettent pas d’assurer la livraison.

4. Livraison

La livraison est faite en France métropolitaine et en Corse et effectuée par Coliposte en Colissimo expert ou par chronofresh avec remise contre signature.

Le client vérifiera soigneusement l’état du colis avant de signer et refusera tout colis endommagé. Dans ce cas la commande lui sera réexpédiée dans un nouvel emballage sans aucun frais supplémentaire dès la réception du colis retourné par Coliposte. Le client dispose d’un délai de 14 jours pour faire part à Aux Produits du Terroir Comtois de tout produit endommagé. Ces produits seront alors remplacés sans frais par Aux Produits du Terroir Comtois par un nouvel envoi en Colissimo Expert.

La date limite de livraison est de 10 jours à compter de la réception de la commande. Si un ou plusieurs produits sont indisponibles au jour de la livraison, le client est averti par tous moyens à notre convenance. Le client peut alors, à son choix, demander le remboursement des produits indisponibles, de sa commande ou attendre la livraison desdits produits.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite que sa commande lui soit livrée en deux lieux de livraison différents, il lui appartient de passer deux commandes et d’acquitter les frais de livraison afférents à ces deux commandes.

Les expéditions à l’étranger ou dans les DOM TOM ne se font qu’après devis demandé à Aux Produits du Terroir Comtois et accepté et payé par le client.

5. Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles, ou, si votre commande a fait l’objet de plusieurs livraisons pour des raisons de disponibilité, à compter de la réception du dernier article) pour vous faire une opinion.

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez-le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact(s) à l'adresse suivante :

Aux Produits du Terroir Comtois
9, grande rue
25380 PROVENCHERE

En cas d'exercice du droit de rétractation, Aux Produits du Terroir Comtois est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport. Le cas échéant, le prix figurant dans la confirmation de commande tient compte des remises obtenues grâce à des codes promotionnels.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Aux produits du terroir
comtois. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

Le paiement sécurisé Crédit Agricole vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs du Crédit Agricole, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire Crédit Agricole.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Aux Produits du Terroir Comtois se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

L’ensemble des commandes sont soumises au droit français.

Aux Produits du Terroir Comtois ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité d’Aux Produits du Terroir Comtois sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions n’affectant pas la nature des produits commercialisés qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’avoir obtenu satisfaction auprès de la Société coopérative de consommation Aux Produits du Terroir Comtois, le Client est informé qu’il peut recourir aux services d’un médiateur compétent et de le saisir en ligne ou par courrier.

9. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Conformément aux dispositions légales, les produits fournis par notre société bénéficient, de plein droit et sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.211-4 à L.211-13 du code de la consommation, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande passée sur notre site, et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à la consommation.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale que Aux Produits du Terroir Comtois pourrait éventuellement consentir.

Par ailleurs, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, le client devra nous avertir par LRAR et nous donner la possibilité de vérifier la réalité du défaut allégué. Si le produit est reconnu comme défectueux ou ne correspondant pas à la commande, notre société remboursera ou remplacera ledit produit au choix du client.

Toute garantie est exclue en cas de stockage du produit dans des conditions non conformes aux instructions fournies par Aux Produits du Terroir Comtois, d’utilisation du produit pour un usage non prévu notamment professionnel ou de non-respect de la date limite d’utilisation optimale ou de la date limite de consommation.

10. Propriété intellectuelle

Le site internet www.auxproduitsduterroircomtois.com est la propriété exclusive de la Société coopérative de
consommation Aux Produits du Terroir Comtois

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, et notamment les marques, logos, dénominations commerciales et/ou noms de domaine, figurant sur le site, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction, utilisation et/ou modification non autorisée de ces éléments est interdite sous peine de poursuite.

La création de liens hypertextes renvoyant au site www.auxproduitsduterroircomtois.com est autorisée.

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément au Règlement européen no 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou d’opposition au traitement, des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’Aux Produits du Terroir Comtois. Pour en savoir plus sur la gestion de ses données personnelles et pour exercer ses droits, le client est invité à consulter notre politique de gestion des données personnelles qu’il peut trouver en cliquant sur le lien suivant : Politique de Protection des données personnelles.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant toutes formes de boissons alcoolisées chez Aux Produits du Terroir Comtois s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.